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Démarche reprise des concessions : 2ème constat au cimetière Saint Xantin

Démarche reprise des concessions : 2ème constat au cimetière Saint Xantin

05 août 2024

La Ville de Malemort vous informe qu'une démarche de reprise des concessions en état d'abandon a été lancée (régi par les articles L 2223-17, L 2223-18 et R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Trouvez toutes les informations en téléchargerant ce document : Démarche reprise des concessions : 2ème constat au cimatière Saint Xantin