Sécheresse 2022 : l'arrêté de catastrophe naturelle publié au JO
Sécheresse 2022 : l'arrêté de catastrophe naturelle publié au JO
05 juin 2023
Suite à des signalements de fissure sur les maisons provoquées par la sécheresse entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, la commune a donc demandé au Ministère de l’Intérieur de reconnaître à Malemort l’état de catastrophe naturelle pour mouvements différentiels de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Par un arrêté du 3 avril 2023 paru au JO du 3 mai, le ministre a accepté notre demande.
Donc si vous avez constaté des dommages sur vos constructions qui pourraient être liés à cet événement climatique, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de sa date de parution pour le déclarer à votre assureur.
Par un arrêté du 3 avril 2023 paru au JO du 3 mai, le ministre a accepté notre demande.
Donc si vous avez constaté des dommages sur vos constructions qui pourraient être liés à cet événement climatique, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de sa date de parution pour le déclarer à votre assureur.