Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1^er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.

Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable dans un délai de 6 mois.

Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux représentants de l’Etat des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.
 

La commune a défini des zones d’accélération concernant, le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, la géothermie ainsi que le bois énergie.
A ce jour la commune n’a pas instauré de périmètres de ZAENR concernant l’éolien, l’hydroélectricité et la méthanisation non retenu comme énergie renouvelable comme prioritaire sur le territoire de la commune de Malemort.

La validation de ces zones par le conseil municipal doit être précédé d’une consultation du public qui a lieu jusqu’au mercredi 13 décembre 2023.

Pour participer, les contributions peuvent être déposées :