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Aides sociales
Il s’agit des aides sociales facultatives que tout CCAS à l’opportunité de mettre en place selon les décisions de son Conseil d’Administration.
Le CCAS a mis en œuvre différentes actions en faveurs des jeunes de la commune :
Il s'agit d'une aide accordée en fonction des ressources et sous certaines conditions définies par le Conseil d’Administration du CCAS pour les jeunes jusqu'à leurs 25 ans (moins de 26 ans), accédant à des études supérieures.
Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser directement au CCAS.
Téléchargez le dossier aides aux étudiants.
Jusqu'à 16 ans révolus et que vous pratiquez un sport, une activité culturelle, de loisirs scientifique et technique dans une association du département, le CCAS peut vous faciliter l'accès à vos loisirs en prenant en charge une partie de vos frais de licence ou d’adhésion.
Téléchargez le dossier S'Pass.
L’aide est demandée automatiquement lors de l’inscription, si la famille relève des quotients familiaux des tranches D et E ou si elle ne bénéficie pas des aides de la CAF pour les tranches A, B et C.
Chaque année les Accueils de Loisirs organisent plusieurs séjours, par exemple ski en février et avril, mer en été... Le CCAS peut intervenir sur le montant de ces prestations, le dossier est monté auprès de l'ALSH et transmis au CCAS.
► Dispositif « Cap Projet »
Les projets non éligibles
Certains projets ne peuvent être financés dans le cadre de ce dispositif :
Renseignements : Service CCAS / 05.55.92.83.89
Téléchargements :
Cette aide créée en avril 2015, permet à des jeunes malemortoises et malemortois de bénéficier d’une aide pour le financement des leçons de code et de conduite, selon des critères d’éligibilité définis par le conseil d’administration.
Le dossier est instruit par la Mission Locale et présenté en commission du CCAS, le jeune doit être engagé dans un projet d’insertion professionnelle.
Selon le quotient familial du jeune ou de sa famille une partie de la facture de l’autoécole est alors prise en charge directement par le CCAS, sous réserve que la part incombant au bénéficiaire soit réglée.
S’adresser à la Mission Locale directement, des permanences sont tenues à la Mairie.
Le CCAS attribue des tickets de bus aux personnes de 60 ans et plus et non imposables.
Limité à 2 carnets de 10 tickets par mois.
Pour avoir ces tickets, il suffit de vous présenter en mairie avec votre carte de bus.
Si vous ne la possédez pas encore, vous pouvez venir muni de votre avis de non-imposition sur les revenus, d'une photo récente et d'une pièce d'identité, à l'accueil de la mairie.
Pour connaître les horaires des lignes de bus, visualiser les lignes, cliquez sur le lien suivant: www.libeo-brive.fr
Le CCAS peut délivrer, sur instruction d'une demande, des "titres de transport" aux personnes âgées de 70 ans et plus, habitant sur la commune et sous certaines conditions de ressources.
Ces titres, au nombre de 12 par an maximum, sont attribués au fur et à mesure des demandes : un par mois à partir de la date de demande, compris le ticket du mois de demande. Ils ont une valeur faciale de 6,25€.
Ils sont à utiliser lors des déplacements en taxi et pour régler partiellement ou entièrement le prix de la course. Le taxi se fait rembourser sur facture par le CCAS.
La personne bénéficiaire doit être présente dans le taxi et la course doit comprendre au moins un départ ou une arrivée à Malemort.
Liste indicative de taxis : Liste taxis 2023
Le Conseil d’Administration du CCAS du 6 juin 2011 a décidé de mettre en place un système d’aide aux personnes âgées afin de leur permettre de faire effectuer des petits travaux auprès d’une association, d’un organisme ou d’une entreprise agréée au titre des services à la personne.
Le mode de versement de cette aide par Chèque Emploi Service Universel préfinancé, souple et facile d’utilisation, permet à chacun de financer l’achat d’heures de travail dans différents domaines d’activités définis par la Loi (L-7231-D du Code du Travail). Les catégories d’activités retenues par le CCAS sont :
Annuellement, la Commune remettra à chaque bénéficiaire un certificat récapitulant les sommes versées au titre de l’aide au financement des services à la personne.
Voir aussi : L’Instance de coordination de l’autonomie
Transport urbain www.libeo-brive.fr
Le CCAS attribue des tickets de bus limités à 2/mois pour les personnes justifiant leur situation auprès du Pôle Emploi.
Les demandes d’aides sociales sont à effectuer auprès des assistants(tes) sociaux(les) de secteur du Conseil Départemental. Les dossiers avec leurs prescriptions sont ensuite transmis au CCAS pour instruction et décision d’attribution :
Pour prendre rendez-vous : UTAS (Unité Territoriale d'Action Sociale) au CMSD - 85 Avenue Georges Pompidou - 19100 BRIVE au 05 55 74 49 72 Les assistants(tes) sociaux(les) peuvent se rendre à domicile. Des permanences sont tenues les mardi et jeudis matin en mairie (sur rendez-vous uniquement).
- Jeunes : Aide aux étudiants, S-Pass, ALSH, séjours, Cap Projets
- Personnes âgées : Tickets taxi, transports LIBEO, CESU
- Demandeurs d'emploi : Transports LIBEO,
- Les autres aides en cas de difficultés, d’urgence
Pour les jeunes :
Le CCAS a mis en œuvre différentes actions en faveurs des jeunes de la commune :
- Aide aux étudiants
- S'PASS
- Aide ALSH
- Aide aux séjours ALSH
- Aide au BAFA
- Cap Projets
► Les aides aux étudiants
Il s'agit d'une aide accordée en fonction des ressources et sous certaines conditions définies par le Conseil d’Administration du CCAS pour les jeunes jusqu'à leurs 25 ans (moins de 26 ans), accédant à des études supérieures.
Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser directement au CCAS.
Téléchargez le dossier aides aux étudiants.
► S'PASS
Jusqu'à 16 ans révolus et que vous pratiquez un sport, une activité culturelle, de loisirs scientifique et technique dans une association du département, le CCAS peut vous faciliter l'accès à vos loisirs en prenant en charge une partie de vos frais de licence ou d’adhésion.
Téléchargez le dossier S'Pass.
► Les journées à l’ALSH
L’aide est demandée automatiquement lors de l’inscription, si la famille relève des quotients familiaux des tranches D et E ou si elle ne bénéficie pas des aides de la CAF pour les tranches A, B et C.
► Les séjours ALSH
Chaque année les Accueils de Loisirs organisent plusieurs séjours, par exemple ski en février et avril, mer en été... Le CCAS peut intervenir sur le montant de ces prestations, le dossier est monté auprès de l'ALSH et transmis au CCAS.
► Dispositif « Cap Projet »
Si vous avez besoin de réaliser un stage à l’étranger ou d’une aide à la mobilité, si vous souhaitez vous engager dans un projet solidaire ou de préservation de l’environnement, si vous désirez monter un projet sportif, artistique ou scientifique, le dispositif "Cap Projets" peut vous apporter une aide financière et matérielle.
Cette nouvelle action municipale a pour objectif de soutenir et d’accompagner les initiatives et d’encourager la prise de responsabilité. Elle s’adresse aux habitants résidant à Malemort, pouvant attester d’une adresse postale sur la commune de plus de 6 mois.
Cette nouvelle action municipale a pour objectif de soutenir et d’accompagner les initiatives et d’encourager la prise de responsabilité. Elle s’adresse aux habitants résidant à Malemort, pouvant attester d’une adresse postale sur la commune de plus de 6 mois.
L’aide financière est allouée uniquement aux projets dont la finalité porte sur les thématiques suivantes :
- Cap étudiant. Bourse destinée aux étudiants préparant des diplômes ou formations de l’enseignement supérieur dans le cadre d’un stage à l’étranger ou d’une aide à la mobilité.
- Cap engagement. Bourse destinée à apporter une aide à des projets solidaires ou environnementaux et à caractère social et citoyen.
- Cap culture. Bourse destinée à apporter une aide à des projets culturels qu’ils soient sportifs, artistiques, scientifiques ou techniques.
Les projets non éligibles
Certains projets ne peuvent être financés dans le cadre de ce dispositif :
- Les projets à caractère commercial et à but lucratif ;
- Les projets nécessitant l’achat de matériel à usage personnel ;
- Les projets contraires à la loi ;
- Les projets ne répondant à aucun des critères d’éligibilité.
Les projets de départ en vacances autonomes ou de voyage d’agrément ou de loisirs ne sont pas financés dans le cadre de cette bourse car ils font l’objet d’un financement spécifique à travers le dispositif "DestiNAction", auquel la commune participe et qui fait l’objet d’autres modalités d’attribution.
Composition du jury
La commission du CCAS qui se réunit périodiquement d'étudie, d'examine et valise ou non les demandes d'aide dans le cadre réglementaire du dispositif "Cap Projets".
Critères d'examen des demandes
La commission du CCAS recevra chaque porteur(s) de projet éligible au cours d'une entretien avec examen du dossier de candidature. Les projets seront évalués et appréciés en fonction des critères suivants :
Composition du jury
La commission du CCAS qui se réunit périodiquement d'étudie, d'examine et valise ou non les demandes d'aide dans le cadre réglementaire du dispositif "Cap Projets".
Critères d'examen des demandes
La commission du CCAS recevra chaque porteur(s) de projet éligible au cours d'une entretien avec examen du dossier de candidature. Les projets seront évalués et appréciés en fonction des critères suivants :
- La pertinence de la demande du projet
- L'investissement et la motivation du candidat
- L'originalité et le caractère innovant du projet
- La faisabilité technique et financière de projet
- Les éventuels prolongements du projet
Renseignements : Service CCAS / 05.55.92.83.89
Téléchargements :
► Aide au permis de conduire
Cette aide créée en avril 2015, permet à des jeunes malemortoises et malemortois de bénéficier d’une aide pour le financement des leçons de code et de conduite, selon des critères d’éligibilité définis par le conseil d’administration.
Le dossier est instruit par la Mission Locale et présenté en commission du CCAS, le jeune doit être engagé dans un projet d’insertion professionnelle.
Selon le quotient familial du jeune ou de sa famille une partie de la facture de l’autoécole est alors prise en charge directement par le CCAS, sous réserve que la part incombant au bénéficiaire soit réglée.
S’adresser à la Mission Locale directement, des permanences sont tenues à la Mairie.
Pour les personnes âgées :
Le CCAS favorise l'accès aux transports pour les personnes âgées de la commune- Transport urbain LIBEO
- Tickets taxi
► Transport urbain
Le CCAS attribue des tickets de bus aux personnes de 60 ans et plus et non imposables.
Limité à 2 carnets de 10 tickets par mois.
Pour avoir ces tickets, il suffit de vous présenter en mairie avec votre carte de bus.
Si vous ne la possédez pas encore, vous pouvez venir muni de votre avis de non-imposition sur les revenus, d'une photo récente et d'une pièce d'identité, à l'accueil de la mairie.
Pour connaître les horaires des lignes de bus, visualiser les lignes, cliquez sur le lien suivant: www.libeo-brive.fr
► Tickets taxi :
Le CCAS peut délivrer, sur instruction d'une demande, des "titres de transport" aux personnes âgées de 70 ans et plus, habitant sur la commune et sous certaines conditions de ressources.
Ces titres, au nombre de 12 par an maximum, sont attribués au fur et à mesure des demandes : un par mois à partir de la date de demande, compris le ticket du mois de demande. Ils ont une valeur faciale de 6,25€.
Ils sont à utiliser lors des déplacements en taxi et pour régler partiellement ou entièrement le prix de la course. Le taxi se fait rembourser sur facture par le CCAS.
La personne bénéficiaire doit être présente dans le taxi et la course doit comprendre au moins un départ ou une arrivée à Malemort.
Liste indicative de taxis : Liste taxis 2023
► Chèque Emploi Service Universel – CESU
www.cr-cesu.frLe Conseil d’Administration du CCAS du 6 juin 2011 a décidé de mettre en place un système d’aide aux personnes âgées afin de leur permettre de faire effectuer des petits travaux auprès d’une association, d’un organisme ou d’une entreprise agréée au titre des services à la personne.
Le mode de versement de cette aide par Chèque Emploi Service Universel préfinancé, souple et facile d’utilisation, permet à chacun de financer l’achat d’heures de travail dans différents domaines d’activités définis par la Loi (L-7231-D du Code du Travail). Les catégories d’activités retenues par le CCAS sont :
- 1-Travaux ménagers
- 10-Petits travaux de jardinage et bricolage et gardiennage
Les règles d’attribution :
- Personnes âgées de plus de 65 ans (justificatif de naissance à produire)
- Non-imposables, ayant domicile fiscal sur la commune (avis de non-imposition de l’année n-1 à produire) ou en dessous de seuil de prélèvement de l’impôt (61€ actuellement)
- Le nombre de chèques délivré est limité à 2 par mois et 10 par an et par personne
- Ils sont délivrés au maximum par deux (un bordereau individuel, signé par le bénéficiaire à chaque remise sera tenu par les agents du CCAS)
- Les prestations doivent être effectuées sur le territoire de la Commune
Annuellement, la Commune remettra à chaque bénéficiaire un certificat récapitulant les sommes versées au titre de l’aide au financement des services à la personne.
Voir aussi : L’Instance de coordination de l’autonomie
Demandeurs d'emploi :
Transport urbain www.libeo-brive.fr
Le CCAS attribue des tickets de bus limités à 2/mois pour les personnes justifiant leur situation auprès du Pôle Emploi.
Les autres aides en cas de difficultés, d’urgence :
Les demandes d’aides sociales sont à effectuer auprès des assistants(tes) sociaux(les) de secteur du Conseil Départemental. Les dossiers avec leurs prescriptions sont ensuite transmis au CCAS pour instruction et décision d’attribution :
- Aides financières pour paiement de factures.
- Attribution de chèques alimentaires.
- Accès à l’épicerie solidaire et sociale (partenariat avec le CCAS de BRIVE)
- Accès à l’aide au déménagement (partenariat avec Point Travail Service et le Secours Populaire)
- Colis alimentaires (partenariat avec la Banque Alimentaire)
Pour prendre rendez-vous : UTAS (Unité Territoriale d'Action Sociale) au CMSD - 85 Avenue Georges Pompidou - 19100 BRIVE au 05 55 74 49 72 Les assistants(tes) sociaux(les) peuvent se rendre à domicile. Des permanences sont tenues les mardi et jeudis matin en mairie (sur rendez-vous uniquement).