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Nos Financeurs

                                        

 

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Un décret du 14 septembre, pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique créant l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales, prévoit que, lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la ville de Malemort publie son plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue.

Vous trouverez ci-dessous les opérations bénéficiant de subventions.