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>> Vie quotidienne - Tarifs municipaux

Tarifs municipaux

Service location de salles


Espace Culturel Jean Ferrat :
 
  Week-end Journée
Types de locataire Anciens tarifs Nouveaux tarifs Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Association locale 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
Association CABB 1 100.00 € 800.00 € 800.00 € 600.00 €
Association extérieure 1 100.00 € 1 100.00 € 800.00 € 800.00 €
Particulier commune 800.00 € 800.00 € 600.00 € 600.00 €
Particulier CABB 1 100.00 € 900.00 € 800.00 € 700.00 €
Particulier extérieur 1 100.00 € 1 100.00 € 800.00 € 800.00 €
Commercial local 1 800.00 € 800.00 € 1 350.00 € 600.00 €
Commercial CABB 1 800.00 € 900.00 € 1 350.00 € 600.00 €
Commercial exérieur 1 800.00 € 1 400.00 € 1 350.00 € 1 000.00 €
Autres organismes - non lucratifs 1 200.00 € 800.00 € 900.00 € 600.00 €
Caution 1 000.00 €
Forfait régisseur (10 heures maxi) 200.00 €
Avance 30 % du prix de la location; l'avance est encaissée dès la confirmation de la réservation. Elle est restituée en cas d'annulation au moins un mois à l'avance. Dans le cas contraire, elle est conservée.

- La durée de location correspond à la durée d'occupation effective de la salle (préparation, stockage de matériel, manifestation, remise en état, etc.…)
- Le prix comprend le nettoyage de la salle.
- Options ou prestations facturables :
  1. Régisseur son / lumière / installations : 20 €/h
  2. SSIAP : 20 €/h

Autres salles :
 
Durée Demandeurs Châtaigniers Polyvalente Escures Maison des assoc Salle du Dojo Polyvalente Venarsal Maison des chasseurs
Salle Son Salle n°4 Autres salles
Demi-journée (environ 4h) Demandeurs communes   95 € 25 € 70 € 50 € 95 € 50 € Non proposé Non proposé
Demandeurs hors   170 € 50 € 140 € 100 € 170 € 100 € Non proposé Non proposé
Journée (de 8h à 8h) Demandeurs communes 110 € 150 € € 40 € 110 € 80 € 150 € 80 € 120 € 50 €
Demandeurs hors commune 220 € 270 € 80 € 220 € 160 € 270 € 160 € 250 €
WE (vendredi 12h au lundi 8h) Demandeurs communes 150 € 200 € € 60 € 150 € 110 € 200 € 110 € 150 € Non proposé
Demandeurs hors commune 300 € 350 € 120 € 300 € 220 € 350 € 220 € 350 € Non proposé
CAUTION Sono     600 €      
CAUTION Salle   150 € 100 €
CAUTION Nettoyage   100 € Sans objet

Pour toutes les salles :
  1. Gratuité des locations de salles pour les associations Malemortoises (sauf espace culturel et salle n°4 du Dojo).
  2. Gratuité pour les réunions politiques en périodes électorales et syndicales tenues par un parti politique ou un syndicat (sauf espace culturel application du tarif « association »).
  3. Gratuité pour toutes les associations Reconnues d’Utilité Publique pour des manifestations directement liées à leur objet social (sauf espace culturel application du tarif « association »).
  4. Gratuité pour l’EPCC « les 13 Arches ».
  5. Le cautionnement est obligatoire dans tous les cas (sauf EPCC).
  6. Le paiement de la location et des autres frais est encaissé à la fin du mois de la location.
  7. Le tarif qui s’applique est celui en vigueur à la date de la signature du contrat de location.

Services jeunesse et périscolaires


Accueil de Loisirs sans Hébergement
 
Demi journée  
    Territoire Hors territoire
Tranches Quotients Tarif brut Aides CAF ou CCAS Tarif net Malemort Tarif net autres Tarif brut Tarif net
A 1 à 301 3.79 € 3.50 € 0.29 € 0.29 € 4.35 € 0.80 €
B 301 à 501 3.52 € 2.50 € 1.02 € 1.02 € 4.12 € 1.60 €
C 501 à 702 3.24 € 1.50 € 1.74 € 1.74 € 3.89 € 2.30 €
D 702 à 901 3.69 € 1.00 € 2.69 € 3.69 € 4.43 € 4.40 €
E 901 à 1101 4.14 € 0.50 € 3.64 € 4.14 € 4.97 € 4.90 €
F 1101 à 1301 4.59 €   4.59 € 4.59 € 5.51 € 5.51 €
G 1301 à 1501 5.27 €   5.27 € 5.27 € 6.32 € 6.30 €
H 1501 à 1701 5.94 €   5.94 € 5.94 € 7.13 € 7.13 €
I 1701 à 1901 6.62 €   6.62 € 6.62 € 7.94 € 7.94 €
J 1901 à 2101 7.52 €   7.52 € 7.52 € 9.02 € 9.02 €
K 2101 à ... 8.42 €   8.42 € 8.42 € 10.10 € 10.10 €
 
Demi journée + repas  
    Territoire Hors territoire
Tranches Quotients Tarif brut Aides CAF ou CCAS Tarif net Malemort Tarif net autres Tarif brut Tarif net
A 1 à 301 4.41 € 3.50 € 0.91 € 0.91 € 5.09 € 1.50 €
B 301 à 501 4.19 € 2.50 € 1.69 € 1.69 € 4.92 € 2.40 €
C 501 à 702 3.96 € 1.50 € 2.46 € 2.46 € 4.75 € 3.20 €
D 702 à 901 4.51 € 1.00 € 3.51 € 4.51 € 5.41 € 5.40 €
E 901 à 1101 5.06 € 0.50 € 4.56 € 5.06 € 6.07 € 6.00 €
F 1101 à 1301 5.61 €   5.61 € 5.61 € 6.73 € 6.70 €
G 1301 à 1501 6.44 €   6.44 € 6.44 € 7.72 € 7.70 €
H 1501 à 1701 7.26 €   7.26 € 7.26 € 8.71 € 8.70 €
I 1701 à 1901 8.09 €   8.09 € 8.09 € 9.70 € 9.70 €
J 1901 à 2101 9.19 €   9.19 € 9.19 € 11.02 € 11.00 €
K 2101 à ... 10.29 €   10.29 € 10.29 € 12.34 € 12.30 €
 
Journée + repas  
    Territoire Hors territoire
Tranches Quotients Tarif brut Aides CAF ou CCAS Tarif net Malemort Tarif net autres Tarif brut Tarif net
A 1 à 301 8.20 € 7.00 € 1.20 € 1.20 € 9.44 € 2.40 €
B 301 à 501 7.70 € 5.00 € 2.70 € 2.70 € 9.04 € 4.00 €
C 501 à 702 7.20 € 3.00 € 4.20 € 4.20 € 8.64 € 5.60 €
D 702 à 901 8.20 € 2.00 € 6.20 € 8.20 € 9.84 € 9.80 €
E 901 à 1101 9.20 € 1.00 € 8.20 € 9.20 € 11.04 € 11.00 €
F 1101 à 1301 10.20 €   10.20 € 10.20 € 12.24 € 12.20 €
G 1301 à 1501 11.70 €   11.70 € 11.70 € 14.04 € 14.00 €
H 1501 à 1701 13.20 €   13.20 € 13.20 € 15.84 € 15.80 €
I 1701 à 1901 14.70 €   14.70 € 14.70 € 17.64 € 17.60 €
J 1901 à 2101 16.70 €   16.70 € 16.70 € 20.04 € 20.00 €
K 2101 à ... 18.70 €   18.70 € 18.70 € 22.44 € 22.40 €

Des aides de la C.A.F ou PASS’ALSH sont attribués automatiquement aux familles relevant du régime général et dont le quotient est compris entre 0 et 702 €. Ces aides sont de 7, 5 et 3 € pour les tranches A, B et C.
Des aides du CCAS sont attribuées uniquement aux familles malemortoises sur demande lors du dossier d’inscription et pour les quotients compris entre 703 et 1 100 €. Cette aide a vocation à limiter l’effet de seuil qui apparaît lors de l’arrêt des aides de la C.A.F. Elle s’élève à 2 € pour la tranche D et à 1 € pour la tranche E. Pour les Malemortois ne relevant pas du régime général et ne bénéficiant pas d’aide de ce type, le CCAS se substitue à la C.A.F. et attribue des aides identiques et selon les mêmes conditions (tranche A à C).

Formation BAFA

 
Formation Territoire Extérieur
Formation générale 340 € 400 €
Formation appronfondissement 280 € 330 €


Accueil de jeunes (de 14 à 17 ans)

Tarifications des activités de l’Accueil de Jeunes :
- Adhésion annuelle : 5 €
- Activités sur la structure : Gratuit (hors repas)
- Activités et animations diverses : sorties ludiques ou de divertissement : cinéma, patinoire, piscine, rencontres sportives. Activités et sorties culturelles : théâtre, concert, exposition…Autres activités : restauration, matériel pour des activités : 5 ou 10 € (selon le prix de l’activité).
- Produits vendus dans le cadre de manifestation et de projets d’autofinancement
 
Prestations Tarifs Justificatifs
Produits alimentaires 1 € Ticket
Produits manufacturés 3 € Reçu - carnet à souche
5 €
10 €
15 €
20 €
25 €
30 €

Restauration scolaire

 
Tranches Quotient Tarifs
Min Max Malemort Extérieurs
A 1 301 0.74 € 4.79 €
B 301 501 0.95 €
C 501 702 1.16 €
D 702 901 1.37 €
E 901 1101 1.68 €
F 1101 1301 2.00 €
G 1301 1501 2.31 €
H 1501 1701 2.73 €
I 1701 1901 3.15 €
J 1901 2101 3.57 €
K 2101 plus 3.99 €
  adultes (enseignants, personnels, stagiaires ...) 5.17 €
  personnels soumis à l'obligation de déjeuner sur leur lieu de travail 2.80 €

Garderie

 
Temps Tarifs
Malemort Extérieurs
Matin et midi 0.79 € 0.95 €
Soir 1.37 € 1.64 €

Modalité de détermination du quotient familial et de la domiciliation des usagers :
Le quotient familial proposé est celui calculé par la Caisse d’allocations Familiales tel que disponible sur l’application CAF PRO.
Pour les personnes n’ayant pas de numéro d’allocataire C.A.F. ou dont les revenus ne sont pas disponibles sur l’application CAF Pro, le calcul sera fait à partir des documents demandés et selon le mode suivant :
1) détermination des ressources annuelles :
Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par le foyer fiscal au cours de l’année de référence :
- revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ;
- déduction des pensions alimentaires versées.
NB : les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
2) division par 12.
3) rajout d’un mois de prestations familiales telles que définies à l’article L.511-1 du code de la sécurité sociale.
4) division par le nombre de part :
►  pour 2 parts = les parents ou parent isolé
►  pour 1/2 part = les enfants à charge au sens des prestations familiales
►  pour 1/2 part supplémentaire  = les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé (AEEH) = les familles ayant au moins 3 enfants à charge

La mise à jour des données pourra se faire à tout moment dans l’année sur demande des familles, mais uniquement dans les cas retenus par la CAF, c’est à dire :
- décès,
- séparation, divorce,
- chômage,
- congé parental total…
- changement de commune (exception aux règles de la CAF)

La modification des revenus sera effective pour le calcul des tarifs à partir du premier mois qui suit celui où la modification a été enregistrée auprès des services de la Mairie.
Hors cas cités plus haut, les revenus, les changements de domicile et le nombre de parts seront mis à jour au minimum 2 fois par an à partir du 1er janvier et lors de l’inscription.

Justificatifs demandés :
Afin de justifier de leur situation, il pourra être demandé aux usagers de présenter les justificatifs suivants : avis d’imposition, 3 derniers bulletins de paye, justificatifs de domicile, attestation Assedic ou toutes autres pièces nécessaires au calcul de leur quotient ou de la détermination de leur domiciliation.
En cas d’absence de fourniture de ces justificatifs, le tarif le plus élevé de la catégorie de l’usager sera appliqué.

Autres services

Ramassages des encombrants

Le tarif est de 45 € de l’heure. La durée de l’intervention tient compte du temps de parcours jusqu’à la centrale de Perbousie pour le dépôt et l’élimination des déchets.

Occupation du domaine public

 
Travaux Tarifs
réseaux, travaux, déménagement, alignement, dépôts de matériaux…avec autorisation gratuit
si aucune autorisation n'a été demandée, droit d'occupation exigible dès le premier jour, pour chaque jour 10 € / m²
Commerce - Artisanat  
terrasse à l'année ou autre occupation commerciale (1) 15 € / m²
terrasse au mois ou autre occupation commerciale 4 € / m²
container de récupération (vêtements, jouets, etc…) exploitation commerciale – occupation à l’année 149 € / m²
cirque par jour 100 €
vente à la demi-journée (camion outillage, pizza...) 2 € / m²
Marchés festifs  
Maché occasionnel ou annuel 3 € / ml
Marché de Noël 5 €/ ml
Carnaval (mercredi et dimanche) 7 € / ml
Marché hebdomadaire  
Déballage au ml (2) à la journée 0.80 €
au mois 3.00 €
au trimestre 8.00 €
à l'année 30.00 €
Forfaits journalier électricité  
Petite consommation (3) 1.50 €
Grosse consommation (4) 2.50 €
Associations  
Occupation dans un but caritatif ou humanitaire gratuit
  • (1) vente à l'étalage, glacière, rôtissoire, publicité…
  • (2) étalages, véhicules et remorques aménagées
  • (3) balance, carte bleue, petite lumière, petit chauffage additionnel ≤ 4A, environ 1KW
  • (4) frigo ou cuisson-réchauffe, chauffage > 4A, maxi 30A, environ 7KW
 

Jardins familiaux

Le tarif au m² est de 0.60 €

Copie de documents administratifs


Les tarifs légaux tels que définis par l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif.
 
Types de document Tarifs unitaires
Photocopie 0.18 €
CD-ROM 2.75 €

Tarifs du cimetière

Un tiers de ces recettes sera affecté au CCAS.
Tarifs des cimetières de Malemort :
 
Désignation Superficie en m² Tarifs 15 ans Tarifs 30 ans
Emplacement simple 4.24 175 € 350 €
Emplacement double 6.36 225 € 450 €
Emplacement avec cavurne 1.00 422 € 463 €
Emplacement pour cavurne 1.00 41 € 82 €
Case - columbarium   300 € 600 €


Tarifs du cimetière de Venarsal : les concessions sont perpétuelles :
 
Désignation Tarifs Malemort Tarifs Extérieur
Concession 500 € 1500 €
Demi-concession 400 € 1000 €
Case au columbarium 1000 € 1500 €


Autres prestations :
 
Désignation Tarifs
Dépositoire – séjour d’un corps n’excédant pas un mois 0.00 €
Dépositoire - au-delà d'un mois 0.60 € / jour
Taxe d'inhumation 10 €
Vacation (agents assermentés) 20 € / h
 

Topo guides


La Ville met à disposition en mairie des topo-guides de l’Agglo édités par l’Office de tourisme, le prix de vente est de 6,10 €.