Tarifs municipaux

Service location de salles

Espace Culturel Jean Ferrat :
 
- La durée de location correspond à la durée d'occupation effective de la salle (préparation, stockage de matériel, manifestation, remise en état, etc.…)
- Le prix comprend le nettoyage de la salle.
- Options ou prestations facturables :

1. Régisseur son / lumière / installations : 20 €/h
2. SSIAP : 20 €/h

Autres salles :
 
Pour toutes les salles :

1. Gratuité des locations de salles pour les associations Malemortoises (sauf espace culturel et salle n°4 du Dojo).
2. Gratuité pour les réunions politiques en périodes électorales et syndicales tenues par un parti politique ou un syndicat (sauf espace culturel application du tarif « association »).
3. Gratuité pour toutes les associations Reconnues d’Utilité Publique pour des manifestations directement liées à leur objet social (sauf espace culturel application du tarif « association »).
4. Gratuité pour l’EPCC « les 13 Arches ».
5. Le cautionnement est obligatoire dans tous les cas (sauf EPCC).
6. Le paiement de la location et des autres frais est encaissé à la fin du mois de la location.
7. Le tarif qui s’applique est celui en vigueur à la date de la signature du contrat de location.

Services jeunesse et périscolaires

Accueil de Loisirs sans Hébergement
     
Des aides de la C.A.F ou PASS’ALSH sont attribués automatiquement aux familles relevant du régime général et dont le quotient est compris entre 0 et 702 €. Ces aides sont de 7, 5 et 3 € pour les tranches A, B et C.
Des aides du CCAS sont attribuées uniquement aux familles malemortoises sur demande lors du dossier d’inscription et pour les quotients compris entre 703 et 1 100 €. Cette aide a vocation à limiter l’effet de seuil qui apparaît lors de l’arrêt des aides de la C.A.F. Elle s’élève à 2 € pour la tranche D et à 1 € pour la tranche E. Pour les Malemortois ne relevant pas du régime général et ne bénéficiant pas d’aide de ce type, le CCAS se substitue à la C.A.F. et attribue des aides identiques et selon les mêmes conditions (tranche A à C).

Formation BAFA

 

Accueil de jeunes (de 14 à 17 ans)

Tarifications des activités de l’Accueil de Jeunes :
- Adhésion annuelle : 5 €
- Activités sur la structure : Gratuit (hors repas)
- Activités et animations diverses : sorties ludiques ou de divertissement : cinéma, patinoire, piscine, rencontres sportives. Activités et sorties culturelles : théâtre, concert, exposition…Autres activités : restauration, matériel pour des activités : 5 ou 10 € (selon le prix de l’activité).
- Produits vendus dans le cadre de manifestation et de projets d’autofinancement
 

Restauration scolaire

 

Garderie

 
Modalité de détermination du quotient familial et de la domiciliation des usagers :
Le quotient familial proposé est celui calculé par la Caisse d’allocations Familiales tel que disponible sur l’application CAF PRO.
Pour les personnes n’ayant pas de numéro d’allocataire C.A.F. ou dont les revenus ne sont pas disponibles sur l’application CAF Pro, le calcul sera fait à partir des documents demandés et selon le mode suivant :
1) détermination des ressources annuelles :
Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par le foyer fiscal au cours de l’année de référence :
- revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ;
- déduction des pensions alimentaires versées.
NB : les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
2) division par 12.
3) rajout d’un mois de prestations familiales telles que définies à l’article L.511-1 du code de la sécurité sociale.
4) division par le nombre de part :
►  pour 2 parts = les parents ou parent isolé
►  pour 1/2 part = les enfants à charge au sens des prestations familiales
►  pour 1/2 part supplémentaire  = les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé (AEEH) = les familles ayant au moins 3 enfants à charge

La mise à jour des données pourra se faire à tout moment dans l’année sur demande des familles, mais uniquement dans les cas retenus par la CAF, c’est à dire :
- décès,
- séparation, divorce,
- chômage,
- congé parental total…
- changement de commune (exception aux règles de la CAF)

La modification des revenus sera effective pour le calcul des tarifs à partir du premier mois qui suit celui où la modification a été enregistrée auprès des services de la Mairie.
Hors cas cités plus haut, les revenus, les changements de domicile et le nombre de parts seront mis à jour au minimum 2 fois par an à partir du 1er janvier et lors de l’inscription.

Justificatifs demandés :
Afin de justifier de leur situation, il pourra être demandé aux usagers de présenter les justificatifs suivants : avis d’imposition, 3 derniers bulletins de paye, justificatifs de domicile, attestation Assedic ou toutes autres pièces nécessaires au calcul de leur quotient ou de la détermination de leur domiciliation.
En cas d’absence de fourniture de ces justificatifs, le tarif le plus élevé de la catégorie de l’usager sera appliqué.

Autres services

Ramassages des encombrants

Le tarif est de 45 € de l’heure. La durée de l’intervention tient compte du temps de parcours jusqu’à la centrale de Perbousie pour le dépôt et l’élimination des déchets.

Occupation du domaine public

 

Jardins familiaux

Le tarif au m² est de 0.60 €

Copie de documents administratifs

Les tarifs légaux tels que définis par l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif.
 

Tarifs du cimetière

Un tiers de ces recettes sera affecté au CCAS.
Tarifs des cimetières de Malemort :
 

Tarifs du cimetière de Venarsal : les concessions sont perpétuelles :
 

Autres prestations :
   

Topo guides

La Ville met à disposition en mairie des topo-guides de l’Agglo édités par l’Office de tourisme, le prix de vente est de 6,10 €.