Tarifs municipaux

Service location de salles

Espace Culturel Jean Ferrat :
 
- La durée de location correspond à la durée d'occupation effective de la salle (préparation, stockage de matériel, manifestation, remise en état, etc.…)
- Le prix comprend le nettoyage de la salle.
- Options ou prestations facturables :

1. Régisseur son / lumière / installations : 20 €/h
2. SSIAP : 20 €/h

Autres salles :
 
Pour toutes les salles :

1. Gratuité des locations de salles pour les associations Malemortoises (sauf espace culturel et salle n°4 du Dojo).
2. Gratuité pour les réunions politiques en périodes électorales et syndicales tenues par un parti politique ou un syndicat (sauf espace culturel application du tarif « association »).
3. Gratuité pour toutes les associations Reconnues d’Utilité Publique pour des manifestations directement liées à leur objet social (sauf espace culturel application du tarif « association »).
4. Gratuité pour l’EPCC « les 13 Arches ».
5. Le cautionnement est obligatoire dans tous les cas (sauf EPCC).
6. Le paiement de la location et des autres frais est encaissé à la fin du mois de la location.
7. Le tarif qui s’applique est celui en vigueur à la date de la signature du contrat de location.

Services jeunesse et périscolaires

Garderie

 

	Malemort	Extérieurs
Garderie du matin
Tranche A : quotient 1 à 301	0.46 €	0.55 €
Tranche B : quotient 301 à 501	0.51 €	0.61 €
Tranche C : quotient 501 à 702	0.55 €	0.66 €
Tranche D : quotient 702 à 901	0.60 €	0.72 €
Tranche E : quotient 901 à 1101	0.64 €	0.77 €
Tranche F : quotient 1101 à 1301	0.69 €	0.83 €
Tranche G : quotient 1301 à 1501	0.74 €	0.88 €
Tranche H : quotient 1501 à 1701	0.78 €	0.94 €
Tranche I : quotient 1701 à 1901	0.83 €	0.99 €
Tranche J : quotient 1901 à 2101	0.87 €	1.05 €
Tranche K : quotient 2101 à plus	0.92 €	1.10 €
Garderie du soir
Tranche A : quotient 1 à 301	1.04 €	1.25 €
Tranche B : quotient 301 à 501	1.14 €	1.37 €
Tranche C : quotient 501 à 702	1.25 €	1.50 €
Tranche D : quotient 702 à 901	1.35 €	1.62 €
Tranche E : quotient 901 à 1101	1.46 €	1.75 €
Tranche F : quotient 1101 à 1301	1.56 €	1.87 €
Tranche G : quotient 1301 à 1501	1.66 €	2.00 €
Tranche H : quotient 1501 à 1701	1.77 €	2.12 €
Tranche I : quotient 1701 à 1901	1.87 €	2.25 €
Tranche J : quotient 1901 à 2101	1.98 €	2.37 €
Tranche K : quotient 2101 à plus	2.08 €	2.50 €
Garderie du midi
Midi hors repas	0.80 €	0.96 €

 

Accueil de Loisirs sans Hébergement

     
Le Territoire regroupe Malemort, Dampniat et la Chapelle-aux-Brocs.
Des aides de la C.A.F ou PASS’ALSH sont attribués automatiquement aux familles relevant du régime général et dont le quotient est compris entre 0 et 702 €. Ces aides sont de 5, 4 et 3 € pour les tranches A, B et C.
Des aides du CCAS sont attribuées uniquement aux familles malemortoises sur demande lors du dossier d’inscription et pour les tranches D et E. Cette aide a vocation à limiter l’effet de seuil qui apparaît lors de l’arrêt des aides de la C.A.F. Elle s’élève à 2 € pour la tranche D et à 1 € pour la tranche E. Pour les Malemortois ne relevant pas du régime général et ne bénéficiant pas d’aide de ce type, le CCAS se substitue à la C.A.F. et attribue des aides identiques et selon les mêmes conditions (tranche A à C).
La'ttribution des bons CAF et CCAS est réalisée par journée entière ou toute les 2 demi-journées. Le décompte se fait par type de structure : mercredi et vacances.

Formation BAFA

 

Accueil de jeunes (de 14 à 17 ans)

Tarifications des activités de l’Accueil de Jeunes :
- Adhésion annuelle : 5 €
- Activités sur la structure : Gratuit (hors repas)
- Activités et animations diverses : sorties ludiques ou de divertissement : cinéma, patinoire, piscine, rencontres sportives. Activités et sorties culturelles : théâtre, concert, exposition…Autres activités : restauration, matériel pour des activités : 5, 10 ou 15 € (selon le prix de l’activité).
- Produits vendus dans le cadre de manifestation et de projets d’autofinancement
 

 

Restauration scolaire

 

Autres services

Ramassages des encombrants

Le tarif est de 45 € de l’heure. La durée de l’intervention tient compte du temps de parcours jusqu’à la centrale de Perbousie pour le dépôt et l’élimination des déchets.
 

Capture des animaux

Prise en charge et conduite en fourrière : 43 €.
Seconde capture : 50 €.

Occupation du domaine public

 

Jardins familiaux

Le tarif annuel au m² est de 0.654 €

 

Photographies de la photothèque municipale

Photographie à l'unité au format numérique : 5 €

 

Copie de documents administratifs

Les tarifs légaux tels que définis par l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif.
 

Tarifs du cimetière

Un tiers de ces recettes sera affecté au CCAS.
Tarifs des cimetières de Malemort :
 

Autres prestations :