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>> Vie quotidienne - Urbanisme, Cadastre et PPRI

Urbanisme, cadastre et PPRI

Vos interlocuteurs :
Pierre Crémoux - Chef du service Urbanisme
Frédéric Dujardin - Secrétariat de l’Urbanisme
Contact

 

Ils sont à votre disposition au 05 55 92 83 88 ou au rez-de-chaussée bas de la Mairie du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 

Le Plan Local d'Urbanisme de Malemort-sur-Corrèze

La révision générale du PLU prescrite le 8 avril 2013 a été approuvée le 7 juillet 2022.
 

  1. Règlement littéral
  2. Règlement graphique :


Le document est consultable en ligne, sur le site officiel : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
 

carte urbanisme malemort
 

Droit de préemption commercial

 

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme des communes de Malemort-sur-Corrèze et Venarsal

 

Révision générale du PLU de Malemort-sur-Corrèze

 
Une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme est prévue du 11 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus. La durée de l'enquête publique est prorogée jusqu'au 20 mai 2022 : https://bit.ly/3snWFPa
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de MALEMORT, salle des mariages, pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 11 avril 2022, de 8h30 à 12h00
  • le vendredi 22 avril 2022, de 13h30 à 16h30
  • le jeudi 28 avril 2022, de 13h30 à 17h00

  • le mercredi 11 mai 2022, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

  • le vendredi 20 mai 2022, de 13h30 à 16h30

Des observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu.malemort@malemort.org



Révision allégée n°4 du PLU

 


Modification du zonage d’une parcelle non bâtie pour la création d’une zone économique ayant vocation à accueillir des commerces et bureaux, en continuité de la zone du Moulin.

Une enquête publique sur le projet de révision est prévue du 14 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 14 mars 2022, de 8h00 à 11h00,
  • le mercredi 30 mars 2022, de 14h00 à 17h00,
  • le jeudi 14 avril 2022, de 14h00 à 17h00.

Des observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision.allegee@malemort.org
 


Le Plan Local d'Urbanisme de Venarsal

L'élaboration du PLU de Venarsal a été approuvée le 07/07/2022.

  1. Règlement littéral
  2. Règlement graphique


Le document est consultable en ligne, sur le site officiel : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/  

 
 

Elaboration du PLU de Venarsal

 

Une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Venarsal est prévue du 11 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie annexe de Venarsal, pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie annexe de VENARSAL, pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 11 avril 2022, de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 21 avril 2022, de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 04 mai 2022, de 14h00 à 17h00
  • le mercredi 11 mai 2022, de 14h00 à 17h00

Des observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu.venarsal@malemort.org



 

Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Corrèze

La commune de Malemort est soumise au risque inondation de la Corrèze et de ses affluents.

Depuis 1999, il existe sur la commune un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la Corrèze.

Il s’agit d’un document annexé au Plan Local d’Urbanisme, qui a pour objectif de délimiter les zones exposées au risque inondation et vise à réduire les dommages lors des catastrophes en limitant l'urbanisation dans les zones à risques et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Afin de prendre en compte les enjeux humains et économiques actuels et le risque inondation sur les affluents de la Corrèze (le ruisseau des Saulières, le Pian, la Loyre, la Couze), un nouveau PPRi Corrèze et affluents du bassin de Brive-la-Gaillarde a été élaboré et approuvé par arrêté préfectoral le 29 janvier 2019 ;

 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a pour objet de prévenir les effets du bruit, de réduire si nécessaire les niveaux sonores et de protéger les zones calmes. Il concerne les voies communales supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules.
Sur Malemort, il s’agit de 4 secteurs : 

  • Une partie de l’avenue Honoré de Balzac, sur une longueur de 1,1 km, de l’entrée de l’agglomération de Brive à l’Ouest jusqu’à l’intersection avec la rue du Printemps ;

  • La rue Charles Boulle, sur une longueur de 0,3 km ;

  • La rue Pasteur et le pont Pasteur, sur une longueur de 0,5 km ;

  • Les avenues Jean Jaurès, du 15 Août 1944 et Marie et Pierre Curie pour une longueur de 1,4 km.

 
C’est la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, qui est à l’initiative de ce document. Il a ainsi été demandé aux Etats membres d’analyser leur situation vis-à-vis du bruit sur la base de bruit moyen jour (Lden) et nuit (Ln) considérés comme caractéristiques de la gêne ressentie et de mettre en œuvre des actions tendant à prévenir ou réduire le bruit.
 
Ce PPBE présente une synthèse des principaux résultats des cartes de bruit et des actions menées sur la commune.


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